Quels sont les freins à la libération des données culturelles?

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 (Image de Christopher Dombres)

 

Introduction :

Devenu légal et obligatoire depuis 2005, l’open data ou la libéralisation des données a pour but de donner accès aux données et permettre leur réutilisation. Le domaine culturel est considéré comme le plus en retard en matière d’open data. Pourtant, ailleurs en Europe, certains musées proposent le téléchargement gratuit de leurs œuvres numérisés

Quels sont les freins à la libération des données culturelles en France ?

Dans un premier temps, nous dresserons un état des lieux de l’open data français en matière de données culturelles, puis nous verrons les obstacles rencontrés à cette libération des données. Enfin, nous suggérerons quelques pistes d’amélioration.

 

1.   L’état des lieux

Les données culturelles sont extrêmement diverses et peuvent concerner aussi bien les œuvres d’arts numérisées que les budgets de fonctionnement des musées ou encore la fréquentation des établissements culturels.

D’après une directive européenne de 2003, les données culturelles bénéficient d’un régime dérogatoire à la loi de 1978 sur la réutilisation des données publiques. On appelle cela « exception culturelle ».

Cela signifie que les établissements et institutions d’enseignement ou de recherche ainsi que les établissements, organismes ou services culturels  peuvent décider des conditions de réutilisation des données qu’ils produisent. C’est pourquoi les données culturelles sont considérées comme « le parent pauvre de l’open data français ».

Le CNNum (Conseil National du Numérique) soient que cette dérogation soit levée et que les données culturelles soient soumises au régime générale de la loi de 1978.

Pourtant, en 2013 un guide open data, basé sur le rapport Open Glam rédigé par plusieurs associations, montre une avancée, même timide, dans le processus de libération des données culturelles. En effet, il stipule que l’exception culturelle est tout de même compatible avec l’open data :

« En d’autres termes, la faculté offerte aux établissements, organismes ou services culturels dans la détermination de leurs régimes de réutilisations ne doit pas être perçue comme un bouclier entravant l’innovation dans le secteur culturel mais au contraire comme le moteur d’une stratégie numérique favorisant une dissémination et une réutilisation maîtrisées des données publique. »

Dès 2011, le ministère de la culture avait également développé un portail unique interministériel des données publiques » françaises : le portail Etalab.

Cependant, la mise à disposition de données culturelles sur Etalab par les organismes culturels ou de recherche reste facultative, d’après la circulaire du 26 mai 2011 :

« L’article 11 de la loi prévoit un régime dérogatoire pour les établissements et les institutions d’enseignement et de recherche ainsi que pour les établissements, organismes ou services culturels qui fixent, le cas échéant, leurs conditions de réutilisation de leurs informations publiques. Ces établissements ainsi que les collectivités territoriales et les personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public peuvent, s’ils le souhaitent, mettre à disposition leurs informations publiques sur le portail ‘data.gouv.fr’. »

 

2.  Les obstacles rencontrés

Pour de nombreux établissements, en particulier les bibliothèques et les musées,  la réutilisation des données est soumise à une redevance notamment pour les réutilisations commerciales. D’autres donnent accès à leurs collections numérisées, mais le téléchargement notamment en haute qualité est soumis à une redevance.

Par exemple, Gallica (Bnf) soumet à une redevance la réutilisation à des fins commerciales de ses documents numérisés. Gallica se base ainsi sur le droit des données publiques (se base sur le  droit des données publiques).

Le guide Data culture se dresse contre ces pratiques :

« Une analyse fine du marché de la donnée publique dans le secteur culturel met en exergue qu’à l’exception des grand projets de réutilisation menés par de grands établissements publics, le plus souvent des établissements publics à caractère industriel et commercial, le bénéfice financier reste faible ou représente des revenus marginaux. A ce titre, une mise en balance des intérêts de l’Institution doit être réalisée entre les revenus financiers réalisés en matière de réutilisation de ses données et la stratégie numérique de dissémination, de visibilité et d’économie de notoriété qui peut être développée par une ouverture plus grande des données. »

En bref, le cadre juridique flou avec ses nombreux régimes possibles freine l’open data pour le domaine public numérisé : propriété intellectuelle, droit des bases de données, droit de la domanialité publique, droit de réutilisation des données publiques, licences libres ?

Autre exemple de frein, en matière d’accès aux données :

« le département du Rhône a signé avec le site de généalogie NotreFamille.com une licence gratuite de réutilisation des données de l’état civil et des recensements. Le principe de gratuité est respecté mais mais le réutilisateur est toujours obligé de solliciter une autorisation préalable et de signer formellement une licence avant que les données soient mises à sa disposition. C’est contraire aux principes de l’Open Data, qui veulent que ce soit l’administration qui fournisse les données de son propre chef et qu’il n’y ait plus d’autorisation préalable à solliciter. »

(http://scinfolex.com/2013/09/29/open-data-culturel-enfin-des-archives-libres-sous-le-signe-du-partage-a-lidentique/)

Voici néanmoins quelques exemples de réalisation en matière de réutilisation des données culturelles :

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http://fr.slideshare.net/Atelier-Francais/free-open-data-dans-le-secteur-culturel-quelques-ralisation

3.  Pistes d’amélioration

Tout d’abord, on peut recourir à des licences ouvertes pour se rapprocher au maximum le régime juridique des données publiques du domaine public et ainsi revoir la conception de  droits d’auteurs pour l’environnement numérique. Exemple de licences ouvertes : les Creative Commons de Wikipédia, la licence ouverte Etalab, Le Public Domain Mark.

La licence Etalab permet la réutilisation gratuite, y compris à des fins commerciales mais le réutilisateur doit mentionner obligatoirement de la source des  données (paternité).

Un effort doit être fait pour la réutilisation des données : elles doivent être diffusées dans des formats ouverts et leur accès gratuit.

L’exemple avant-gardiste de la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg montre que l’open data présente un potentiel économique :

« l’abandon de la redevance d’usage entrainera une augmentation des demandes  de numérisation de documents, service qui lui restera payant. Dans notre cas particulier, nous pensons qu’en autorisant la  libre réutilisation, l’établissement sera au final bénéficiaire au strict plan financier. D’autre part, nous estimons que la libération des données favorise la créativité artistique et intellectuelle, de même que   commerciale : établissement public, il est dans l’intérêt de la BNU de favoriser le dynamisme économique et commercial du pays, créateur d’emplois et générateur de rentrées fiscales. La BNU devient ainsi indirectement une source d’activité  économique : le retour sur l’investissement consenti par la Nation pour le financement de la BNU trouve ici une  concrétisation potentiellement mesurable. »

 

Conclusion

Il reste encore beaucoup à faire en matière de libération des données culturelles.  Les freins restent essentiellement le statut juridique des données publiques numérisées, l’exigence de gratuite et la réutilisation des données.

Les différents rapports émis par le Ministère de la Culture, ainsi que les directives européennes légifèrent sur le statut des données culturelles pour encourager leur libération. Il est possible qu’à l’avenir, les données culturelles soient soumises à un régime commun de réutilisation des données.

Cependant, ce processus reste une question de volonté de la part des acteurs et non la simple conséquence d’une obligation juridique. L’open-data permet paradoxalement de diffuser la culture le plus largement possible tout en la protégeant.

 

 

Sitographie :

 

http://owni.fr/2012/06/07/l’open-data-a-la-croisee-des-chemins-juridiques/

http://www.nouveautourismeculturel.com/blog/2014/03/05/les-hackteurs-de-la-culture/

http://owni.fr/2012/12/14/les-creative-commons-hackent-le-droit-dauteur/

http://fr.slideshare.net/calimaq/bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france

http://fr.slideshare.net/Atelier-Francais/free-open-data-dans-le-secteur-culturel-quelques-ralisation

https://semaphore.culture.gouv.fr/documents/10746/1502772/GUIDE+DATA+CULTURE/6cf1a143-b4a2-4692-8f8f-4e611c4e031c

http://fr.slideshare.net/calimaq/lopen-data-culturel-en-france-et-en-europe

http://www.etalab.gouv.fr/denouveauxjeuxdedonneesduministeredelacultureetdelacommunication

http://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles/

http://www.papiers-poussieres.fr/index.php/2011/06/30/ci-git-lexception-culturelle-2005-2011/

http://www.papiers-poussieres.fr/index.php/2011/06/30/ci-git-lexception-culturelle-2005-2011/

http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/recours-gagnant-pour-notrefamille.com-contre-le-cantal

http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/la-cada-donne-une-nouvelle-fois-raison-a-notrefamille.com

http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

Philippine Jégousse

Quels sont les freins à la libération des données culturelles?